Conditions générales de vente

Applicables à compter du 14/06/2023

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... Bande de nanas et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : maillots de bain, accessoires, lingerie, t-shirts, accessoires homewear.

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La société Bande de nanas, s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Bande de nanas serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :​

• soit par carte bancaire ;

• soit via paypal

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• paiement à la commande

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Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :​

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

• soit par colissimo à l'adresse indiqué par l'acheteur, à domicile contre signature, en point relais ou dans un bureau de poste en France métropolitaine.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Bande de nanas s'engage à vous livrer le(s) produit(s) commandé(s) à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqué. Merci d'en vérifier l'exactitude lors de votre commande. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à votre charge. 

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Retours / remboursements​

les retours sont gratuits pour les échanges  de tailles (contactez nous afin de vérifier que votre taille est toujours disponible avant de renvoyer votre article) , Ils sont toutefois à la charge du client pour les remboursements. 

Les produits qui peuvent être échangés doivent avoir été achetés sur www.bande-de-nana.com, dans un état parfait, non porté et scellé d'origine.

Toute marchandise doit être retournée à l’adresse ci-dessous : 
Bande de nanas, 85 avenue de Genève, 74000 Annecy

L’article doit nous être renvoyé dans l'état dans lequel il avait été expédié par nos services. Bande de nanas vérifiera toute marchandise retournée pour déceler d'éventuels dégâts et pour s'assurer qu'elle provient bien de Bande de nanas.

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Perte de colis​

En cas de perte de colis par le service colissimo, nous ne pourrions être tenus responsables. Une enquête serait toute fois demandé de notre part aux services de la poste. Nos pièces étant existantes en quantités limitées, il nous serait malheureusement impossible de vous renvoyer un nouvel article. 

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Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Bande de nanas, ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Validité

Si un terme, une condition ou provision d'un terme ou condition s'avèrerait illégal, invalide, caduque, ou pour quelque raison inapplicable, la validité et l'application des autres termes, conditions et provisions ne saurait en aucun cas être affectée ou réduite.

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Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

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Identité de l'entreprise : Bande de nana EI, Libéral Amélie, avenue de genève, Annecy.

Contact de l'entrepirse via la page du même nom, dans le menu du présent site.

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